Accord-cadre : Prestations de déménagement

51 - LE FOYER REIMOIS

Mise en ligne : 23/02/2025

Limite de réponse : 20/03/2025

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Avis n°AO-2509-3567

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Descriptif

Source : WEB

PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Le Foyer Rémois 8 rue Lanson
LE FOYER
AVIS DE MARCHÉ
REMOIS
51100 REIMS
Groupe GLOBAL HABITAT
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Foyer Rémois (51).

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : Prestations de déménagement.
Description: Accord-cadre : Prestations de déménagement
Identifiant interne: FR-25-06.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 63121000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code postal: 51000.
Code NUTS: FRF23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Cf. RC.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: FR-25-06 -LOT 1 -Sous lot 1.
Titre: Déménagement classique -Secteur REIMS.
Description: Déménagement classique -Secteur REIMS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 63121000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code Postal: 5100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/04/2025.
Date de Fin: 30/04/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Cf. RC.

Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Valeur fixe (total) : 50.
Critère Qualité :
Description : Cf. RC.
Valeur fixe (total) : 50.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 03/04/2025 à 14:00.
Informations complémentaires : Ouverture.
Lieu : Siège social.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. CCA.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: FR-25-06 -LOT 1 -Sous lot 2.
Titre: Déménagement classique -Secteur VITRY-LE-FRANCOIS.
Description: Déménagement classique -Secteur VITRY-LE-FRANCOIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 63121000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VITRY-LE-FRANCOIS.
Code Postal: 51300.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/04/2025.
Date de Fin: 30/04/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Cf. RC.

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 03/04/2025 à 14:00.
Informations complémentaires : Ouverture.
Lieu : Siège social.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. CCA.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: FR-25-06 -LOT 2 -Sous lot 1.
Titre: Déménagement pour cause d'expulsion -Secteur REIMS.
Description: Déménagement pour cause d'expulsion -Secteur REIMS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 63121000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code Postal: 5100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/04/2025.
Date de Fin: 30/04/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 720000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Cf. RC.

Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Valeur fixe (total) : 60.
Critère Qualité :
Description : Cf. RC.
Valeur fixe (total) : 40.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 03/04/2025 à 14:00.
Informations complémentaires : Ouverture.
Lieu : Siège social.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. CCA.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: FR-25-06 -LOT 2 -Sous lot 2.
Titre: Déménagement pour cause d'expulsion -Secteur VITRY-LE-FRANCOIS.
Description: Déménagement pour cause d'expulsion -Secteur VITRY-LE-FRANCOIS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 63121000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VITRY-LE-FRANCOIS.
Code Postal: 51300.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/04/2025.
Date de Fin: 30/04/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Cf. RC.

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 03/04/2025 à 14:00.
Informations complémentaires : Ouverture.
Lieu : Siège social.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. CCA.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: FR-25-06 -LOT 2 -Sous lot 3.
Titre: Déménagement pour cause d'expulsion -Secteur REGION PARISIENNE.
Description: Déménagement pour cause d'expulsion -Secteur REGION PARISIENNE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 63121000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REIMS.
Code Postal: 5100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/04/2025.
Date de Fin: 30/04/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.

Nom : Cf. RC.

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00.

Nom officiel : Le Foyer Rémois (51).

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33558121100026.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Ville : REIMS.
Code postal : 51100.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Pénélope DEBETHUNE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 326843626.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Télécopieur: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2d0f8f07-8cf5-42a5-a138-4512d9e760e6.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2025 à 15:49.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.

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