France: Services divers d'entretien et de réparation
Marché d'entretien et de menues réparations d'installations de plomberie en parties
communes pour les besoins de Reims habitat( 51100 Reims)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien et de menues réparations d'installations de plomberie en parties communes pour les besoins
de Reims habitat( 51100 Reims)
Description: Le présent marché à pour objet de : - Confier à une société de service les travaux d'entretien et de
menues réparations des équipements de plomberie en parties communes situés dans tous les bâtiments appartenant
à Reims habitat ; - Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés. Le cadre de ce marché est d'assurer
une qualité de service sur les installations de plomberie qui comprend : - Les dépannages ; - Les travaux d'entretien
(remise en état en mode préventif) suite à devis et préconisation ; - Le traitement des dossiers sinistres ; - Le
traitement des dossiers vente à venir (logement occupé ou vide). L'ensemble de ces travaux d'entretien sont réalisés
sur bons de travaux/ bons de commande et/ou sur sollicitations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons
de commande et ou de travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'opération consiste à l'entretien et de menues réparations d'installations de plomberie en parties communes pour les
besoins de Reims habitat
Identifiant de la procédure: 0ee5266c-4ff0-4e41-af46-f6f2c51ae537
Identifiant interne: 2025entrrepplom
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des travaux s'effectuera au sein du patrimoine de Reims habitat
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Ces dates sont inscrites dans le règlement
de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités
d'organisation de la visite sont disponibles dans le susdit document
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nord
Description: Lot 1 Nord
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des travaux s'effectuera au sein du patrimoine de Reims habitat
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. La durée de la période initiale est de 12 mois. Le présent contrat est reconductible tacitement 3 fois à
partir de la période initiale. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2025. La
date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est fixée 30/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025 jusqu'au
30/09/2026. La durée de la période initiale est de 12 mois. Le présent contrat est reconductible tacitement 3 fois à
partir de la période initiale. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2025. La
date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est fixée au maximum au 30/09/2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 328250-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Les attestations de formation (à jour) électriques du personnel et de l'encadrement dédié au marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre,
les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un Ca annuel
d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an). Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier
d'un Ca annuel d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K Bis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris
en compte. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat Les mesures prises relatives à l'hygiène, à la sécurité Toutes les certifications
et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre
aux exigences techniques de ce marché (Qu@Lia, habilitations amiante & électriques nécessaires si besoin,
etc.) Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché Les
attestations de formation (à jour) électriques du personnel et de l'encadrement dédié au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650653
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1650653
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,
sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM REIMS
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Centre Est
Description: Lot 2 Centre Est
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des travaux s'effectuera au sein du patrimoine de Reims habitat
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. La durée de la période initiale est de 12 mois. Le présent contrat est reconductible tacitement 3 fois à
partir de la période initiale. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2025. La
date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est fixée 30/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025 jusqu'au
30/09/2026. La durée de la période initiale est de 12 mois. Le présent contrat est reconductible tacitement 3 fois à
partir de la période initiale. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2025. La
date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est fixée au maximum au 30/09/2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 328250-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Les attestations de formation (à jour) électriques du personnel et de l'encadrement dédié au marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre,
les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un Ca annuel
d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an). Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier
d'un Ca annuel d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K Bis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris
en compte. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat Les mesures prises relatives à l'hygiène, à la sécurité Toutes les certifications
et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre
aux exigences techniques de ce marché (Qu@Lia, habilitations amiante & électriques nécessaires si besoin,
etc.) Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché Les
attestations de formation (à jour) électriques du personnel et de l'encadrement dédié au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650653
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1650653
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,
sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM REIMS
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Sud
Description: Lot 3 Sud
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des travaux s'effectuera au sein du patrimoine de Reims habitat
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. La durée de la période initiale est de 12 mois. Le présent contrat est reconductible tacitement 3 fois à
partir de la période initiale. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2025. La
date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est fixée 30/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025 jusqu'au
30/09/2026. La durée de la période initiale est de 12 mois. Le présent contrat est reconductible tacitement 3 fois à
partir de la période initiale. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 01/10/2025. La
date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations est fixée au maximum au 30/09/2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 328250-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Les attestations de formation (à jour) électriques du personnel et de l'encadrement dédié au marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique
permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre,
les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier d'un Ca annuel
d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an). Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra pouvoir justifier
d'un Ca annuel d'un montant minimum à 2 X le montant du marché (marché d'un an)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K Bis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris
en compte. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat Les mesures prises relatives à l'hygiène, à la sécurité Toutes les certifications
et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre
aux exigences techniques de ce marché (Qu@Lia, habilitations amiante & électriques nécessaires si besoin,
etc.) Les attestations de formation (à jour) Amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché Les
attestations de formation (à jour) électriques du personnel et de l'encadrement dédié au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650653
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1650653
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,
sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM REIMS
HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 71DDA38C-9562-671C-B42F17CCE086DBD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEM REIMS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 71DDA3B5-EAED-A597-74CFE28E403DCFCB
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: M Hervé PAYEN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326484304
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 71DDA3C4-F049-8720-422309A2BDF23371
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 71DDA3D2-DF0E-6504-757EE2C08F1AEB95
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 660a4f74-c90b-4642-b580-f1d3285c55d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
