Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'AUBUSSON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21230080000019
Ville : AUBUSSON
Code Postal : 23200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073091
Identifiant interne de la consultation : MAB VRD 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARIETTE Myriam
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555830800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication du montant, de la date et du lieu d'exécution.
- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, ou moyens de preuve équivalents.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants.
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ces travaux.
- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
- sous-traitance déclarée ou envisagée.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre travaux de VRD
Code CPV principal
Descripteur principal : 32400000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre pour travaux VRD sur le territoire de la commune d'Aubusson. Montant mini annuel : 40 000euros HT. Montant maxi annuel : 600 000euros HT.
Mots descripteurs : Voirie , Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : AUBUSSON
Durée du marché (en mois) : 47
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/02/2025
