Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-122863


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description : Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant de la procédure : e7a76b62-928d-44fa-9bc6-f1f4bb6ea69d
Identifiant interne : 25ANI004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000,00 euros HT pour sa durée maximale de 6 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description : Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant interne : 25ANI004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations proposées qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Moyens humains et matériels (engins et leurs équipements, outillages) envisagés pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10% de la note globale) ; - Engagement environnemental (consommation d'eau, gestion des déchets, traitement des pollutions accidentelles) (5% de la note globale) ; - Organisation mise en oeuvre pour répondre aux obligations de l'accord-cadre en termes de travaux urgents et service d'astreinte (organisation, disponibilité, moyens humains et matériels) (15% de la note globale)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vsxSedE9Pv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vsxSedE9Pv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de la consultation - phase candidature
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Crédit de fonctionnement du GPMD

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mr LEDEZ Antoine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 28 28 74 60
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Q4kXtB-dLe
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38f48f7e-5b93-4e51-8969-dc182b1cf7fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025