Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-124049
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6NPah4r3H0
Identifiant interne de la consultation : 2025043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0164728566
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participations relative à la capacité économique et financière sont mentionnées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations relative à la capacité techniques et professionnelles sont mentionnées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune - Ville de Chelles
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la ville de Chelles
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres.
Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Les offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en serade même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
L'accord-cadre débutera à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2026 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
