Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/307482-2025/html
307482-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
307482-2025
307482-2025 - Mise en concurrence
France – Services immobiliers – ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CITALLIOS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER
Identifiant de la procédure : 5818d673-a3fd-4ddd-98cc-bac19b84b37c
Identifiant interne : STE-25-006/010-CIOS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 1 : 300 000 euros HT Montant maximum annuel du lot 2 : 200 000 euros HT
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Par lot, le marché sera attribué à un trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'opérateur conforme suffisant. Lot n°1 : Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant) Montant maximum annuel : 300 000 euros HT Lot n°2 : Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant) Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : STE-24-032/099
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Description : Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur économique : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent : - La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points - L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points - La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points - Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9-g7NIGxBQ
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Description : Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur économique : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent : - La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points - L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points - La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points - Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9-g7NIGxBQ
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141371170
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 046e6f10-9f18-4fe0-b029-f93b67983973 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 16:56:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 307482-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025
