Mission de suivi-animation des ménages dans le cadre d'un projet de réhabilitation dans le parc privé

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la gascogne toulousaine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20002362000012
Ville : L'isle-jourdain
Code Postal : 32600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.gers.fr/accueil.htm
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCGT
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 562077116
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions mentionnée dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière conditions mentionnée dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles conditions mentionnées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de suivi animation des ménages dans le cadre d'un projet de réhabilitation dans le parc privé
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.
Mots descripteurs : Ingénierie , Etude , Audit , Assistance technique , Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : GASCOGNE TOULOUSAINE
Durée du marché (en mois) : 28
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2025