Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux sur la Direction Régionale Pyrénées Landes 2026 - 2027.

174161-2026 - Mise en concurrence
174161-2026.
174161-2026 - Mise en concurrence
France - Services de préparation et d'analyse de carottage - Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux sur la Direction Régionale Pyrénées Landes 2026 - 2027.
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux sur la Direction Régionale Pyrénées Landes 2026 - 2027.
Description: Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers sur le Territoire de la Direction Régionale Pyrénées Landes ENEDIS (départements 40;64;65) : - Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie, - Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie. Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : - Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, - Détermination des zones homogènes (ou ZPSO - Zones présentant des similitudes d'ouvrages), - Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, - Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, - Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l'absence d'amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.
Identifiant de la procédure: 958beb6c-450d-4010-9b0c-18618815a700
Identifiant interne: AVIS022992 BPM023010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 194 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 791 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information no AVIS022992 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, l'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot DR Pyrénées landes
Description: Le présent marché concerne la réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers : Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie et repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie, sur le Territoire de la Direction Régionale Pyrénées landes
Identifiant interne: AVIS022992 BPM023010 LOT DR PYRENNES LANDES

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options:
Description des options: La durée du lot comprend les options de durée. La durée du marché est de 18 mois et comprend une (1) option de durée de 6 mois. Le lot géographique couvre l'ensemble des départements 40-64-65.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 194 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 791 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaire maximum est : 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présenté
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra démontrer lors de la réponse à cet avis d'appel d'offre : -Une expérience significative dans les prestations de prélèvements/carottages sur chaussées/enrobés bitumineux (au moins 3 références similaires au cours des 5 dernières années) : Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie que le personnel affecté à des travaux susceptibles de provoquer l'émission de fibre d'amiante (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 (encadrant(s) mixte(s) ou chantier(s) + opérateur(s) chantier(s)). Fourniture des attestions SS4 -Pour l'amiante, les prélèvements seront analysés par un laboratoire certifié par le COFRAC (Comité francais d'accréditation) type 3 ou un organisme européen équivalent pour réaliser les essais de la norme NF X 43-50, méthode Microscopie Electronique à Transmission Analytique du programme COFRAC 144. Fourniture des justificatifs du laboratoire. Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-102 de novembre 2020 (' Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers - Mission et méthodologie ') et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret no 2017-899 du 9 mai 2017 et de l'arrêté du 04 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, ainsi qu'aux normes et guides applicables pour la recherche d'HAP dans les enrobés bitumineux (NF EN 16181 ou guides sectoriels en vigueur)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit avoir la capacité technique et professionnelle attendu stipulé dans le chapitre critère de sélection
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris - La Défense
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Plate-forme Achats de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - 33695 MERIGNAC - Jean-Philippe BELY
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33651802406.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur des Achats Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des achats ENEDIS
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e374b19c-5ad0-4647-9eb7-88b8d7fa9511 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 09:00:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 174161-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026