SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Clésence, à l'attention de Achats Cellule, 4 Avenue Archimède, F - 02100 Saint Quentin, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE21
Code d'identification national : 58598002200040
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.clesence.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.clesence.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.clesence.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.clesence.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre pour la réalisation et le traitement des enquêtes Sls et Ops pour le territoire de Clésence
Numéro de référence : 2023aoo038
II.1.2) Code CPV principal : 79311200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bon de commande monoattributaire pour la réalisation et le traitement des enquêtes Sls et Ops pour le territoire de Clésence.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 700 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bon de commande monoattributaire pour la réalisation et le traitement des enquêtes Sls et Ops pour le territoire de Clésence.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 700 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/05/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 mai 2023 à 14 h 30
Lieu : Saint Quentin
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.clesence.fr/ -
A / L'accès au DCE peut se faire par deux canaux :
- Soit via l'espace fournisseur du site Internet de Clésence (
https://www.clesence.fr/fournisseurs/p/nos-consultations-et-appels-doffres) et en cliquant sur le bouton « DCE » de la consultation qui vous intéresse.
- Soit en se connectant directement au profil acheteur
www.marches-publics.info, en tapant « Clésence » comme mot-clé dans la barre de recherche de la page d'accueil. Après avoir cliqué sur « Rechercher », vous trouverez la liste des consultations de Clésence, ainsi que les documents de la consultation qui y sont associés.
B / Mode de transmission des plis : L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
C / Modalités de financement et de paiement : le financement des prestations est assuré par le budget de Clésence; règlement par virement au compte du titulaire; paiement sous 30 jours.
D / Ouvertures de offres : Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut
E/ La suite de la rubrique informations complémentaires est décrite dans le Règlement de Consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F - 59034 Lille, Tél : +33 320783333, Fax : +33 320785009
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F - 59034 Lille, Tél : +33 320783333, Fax : +33 320785009
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2023