ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE PHOCEA A MARSEILLE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-105878


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE PHOCEA A MARSEILLE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE PHOCEA A MARSEILLE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédure : fccd3558-6035-4d37-8a38-fc1467adf1a8
Identifiant interne : 2025-0295
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE PHOCEA A MARSEILLE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE PHOCEA A MARSEILLE POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511814?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511814?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département-52 avenue de Saint Just
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22-24 Rue Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d18a6330-7f6a-47e0-b474-46fb7952f4de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 08:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025