Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-104799


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 ? HT. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0116.
Identifiant de la procédure : cc526ed4-703b-4f8f-9523-23b149287dbe
Avis précédent : 342591-2025
Identifiant interne : 2025-0364
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131000 Rayonnages de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site mentionné est le site principal, toutefois le titulaire est susceptible d'intervenir sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 417,260 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 104 315 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département dans les Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne : 2025-0364

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131000 Rayonnages de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site mentionné est le site principal, toutefois le titulaire est susceptible d'intervenir sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 417,260 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 104 315 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0364.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b773d6c6-920f-46c6-8bfa-d5358e938e67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 07:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025