Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-105237
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710817
Identifiant interne de la consultation : 20250464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Fcs
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental des Yvelines
Direction de la Communication et de la Marque
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 25%
Valeur technique des produits (échantillons) : 20%
Valeur environnementale et sociale : 15%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et marquage d'objets promotionnels
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT, multi-attributaires de fournitures. Il sera attribué à trois fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres reçus lors de la consultation.
Le contrat prendra effet au 2 février 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Les bons de commande sont attribués en cascade dans les conditions prévues à l'article 3 du CCAP : les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire classé en première position.
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 78000 - YVELINES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Echantillons :
Concernant les échantillons demandés, les objets et techniques de marquage sont ceux indiqués au BPU produits, cependant pour les logos et les couleurs, les candidats peuvent proposer le logo de leur choix comprenant au moins deux couleurs.
Tout signe distinctif est interdit.
Il est précisé aux candidats qu'il est attendu un seul exemplaire de chaque référence demandée.
Il est également précisé que les niveaux de qualité esthétique et fonctionnelle des échantillons ont valeur contractuelle.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en cas de non remise de la totalité des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
[email protected]
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le
délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice
administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
