Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-131830
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Cap Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE DES DECHETS
Description : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE. Le présent marché a pour objectifs : ? De remplacer progressivement le parc existant ; ? De poursuivre le déploiement sur le territoire ; ? D'harmoniser et d'intégrer les points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution : Cap Corse
Identifiant de la procédure : abd7aa0a-fef2-4b11-ba9d-023caa745a91
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de points d'apports volontaires
Description : Les contenants concernés sont : ? Conteneurs enterrés (CE), ? Conteneurs semi-enterrés (CSE), ? Colonnes aériennes en acier, nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire du Cap Corse, ainsi que les pièces détachées requises pour la maintenance.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1132441.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de bacs de collecte
Description : Les contenants concernés sont : ? Bac de collecte 80 L à 1100L (dont les spécificités sont détaillées au CCTP correspondant), nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire du Cap Corse, ainsi que les pièces détachées requises pour la maintenance.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1132441.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d'enregistrement : 20004294300023
Adresse postale : Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B
Ville : Brando
Code postal : 20222
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Adresse électronique :
[email protected]a
Téléphone : 0495310232
Adresse internet :
https://www.destination-cap-corse.com/
Profil de l'acheteur :
https://cc-capcorse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Ville : BASTIA
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e491153-9ed6-4acd-9853-d8453f3f24ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
