Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-140275
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1753145
Identifiant interne de la consultation : 20251051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, le cas échéant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur environnementale : 10%
Valeur technique : 10%
Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre pour l'entretien et la réparation de petit matériel d'espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'entretien et de réparation des petits matériels pour espaces verts des CER de l'Agence de Travaux Routier de l'Avesnois
L'accord cadre conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement une (1) fois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) TTC sur la durée du marché public
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Avesnois 59000 - Avesnes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : démarrage prévisionnel février 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
