Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-26319
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Régionale France Travail Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548112007
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : FS_HDF_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés et Approvisionnements de France Travail Hauts de France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de service de formations sécurité à destination des agents de France Travail Hauts-de-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passé selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché accord cadre par émission de bons de commande dans le cadre de la réalisation de prestations de formations sécurité destinées au personnel de France Travail Hauts-de-France, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Cette demande répond aux axes de formation du plan de développement de compétences annuel, actualisé chaque année. La réglementation du travail fait peser sur l'employeur l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La formation constitue une des mesures lui permettant de remplir son obligation.
Les 3 formations en sécurité visées par ce marché sont :
Formation initiale de « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST)
Formation « Maintien et Actualisation des Compétences SST » (MAC)
Formation « Manipulation des extincteurs »
telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 152002.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Valeur estimée = seuil maximum globalisé pour la durée totale du marché
2) Plis transmis par voie électronique selon les conditions du DCE
3) Le marché est à conclure à compter du 1er septembre
2026, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible tacitement 2 fois pour une période
d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 27 juillet 2026.
4) France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
