Identification de l'organisme qui passe le marché : Caux Seine agglo, Maison de l'intercommunalité allée du Catillon BP 200 62, 76170 Lillebonne
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Objet du marché : Accord-cadre pour l'Entretien des espaces verts du Pôle Eau de Fauville en Caux (2023/2027)
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché suivie de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces trois périodes renouvelées.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7, L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Lot unique
Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entreprises groupées solidaires ou conjointes avec mandataire groupé solidaire.
Les justificatifs sollicités sont inscrits dans le dossier de consultation valant acte d'engagement.
Pas de variante libre, pas de variante imposée
Délai de validité des offres : 120 jours
Critères de sélection : C1 Valeur technique appréciée au travers du mémoire 40 pts
SSC1.1 Moyens (humains et matériels) dédiés à l'opération 20 pts
SSC1.2 Méthodologie proposée pour obtenir la qualité des travaux demandés 20 pts
C2 Prix 60 pts
SSC2.1 Forfait 1 : Entretien général du site / an 39 pts
SSC2.2 Devis NC : DQE 1 7 pts
SSC2.3 Devis NC : DQE 2 7 pts
SSC2.4 Devis NC : DQE 3 7 pts
Date limite : 16/06/2023 à 12h00 délai de rigueur
Adresse Internet : Les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site de dématérialisation
www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.
Renseignements divers : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard avant le 06.06.2023 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 09.06.2023 avant 12h00
Pas de visite organisée, le candidat est invité à se référer au plan fourni.
L'enveloppe financière globale est fixée à 72 000 euro(s) HT répartie de la manière suivante :
Année 2023-2024 : 18 000 euro(s) HT
Année 2024-2025 : 18 000euro(s) HT
Année 2025-2026 : 18 000 euro(s) HT
Année 2026-2027 : 18 000 euro(s) HT
Dès l'atteinte du plafond de dépense autorisée pour l'année, le marché sera considéré comme suspendu et ne reprendra que l'année suivante.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/05/2023