Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Correspondant : Mme Alexis CLAMY, Chef du service Achats Marchés Moyens Généraux de la direction de l'Achat public, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille cedex 20, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.departement13.fr
Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT, L'ABONNEMENT ET LA MAINTENANCE POUR DIVERS MATÉRIELS DE MONÉTIQUE DESTINÉS AUX SERVICES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE- 2 LOTS
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : Divers sites des Bouches-du-Rhône
Lieu de livraison : Divers sites des Bouches-du-Rhône
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 juin 2023 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-0228
Renseignements complémentaires : Valeur estimée lot 1: 4 045,00 euro(s) HT - Valeur estimée lot 2 : 2 350,00 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, Tel: 04 91 13 48 13, courriel:
[email protected] ; adresse internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr/; Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de région SGAR, Boulevard Peytral, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 491156374, Fax : +33 491156190
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510749&orgAcronyme=cg13
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture et livraison de terminaux de paiement et de Pin Pad ainsi qu'un abonnement annuel pour terminaux de paiement mobiles et en réseau.
Etendue ou quantité : Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 10 000 euros.
Lot(s) 2 Abonnement et maintenance des terminaux de paiement existants ou celle de futures acquisitions dans le cadre du lot 1
Etendue ou quantité : Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 10 000 euros.