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435706-2024
435706-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Accord cadre pour l'achat d'une solution logicielle MFA (Authentification Multi-Facteur) pour la DSI ENEDIS
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour l'achat d'une solution logicielle MFA (Authentification Multi-Facteur) pour la DSI ENEDIS
Description : L'objet du marché porte sur l'achat d'une prestation de fourniture d'une solution logicielle avec authentification multi-facteur pour une durée ferme de 4 ans et trois périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant de la procédure : bc2e980e-8ab3-4634-be19-b0dc141e29cd
Identifiant interne : AVIS011132
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 34 place des Corolles
Ville Paris La défense
Code postal 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 884 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 884 160,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011132 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à Enedis « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour l'achat d'une solution logicielle MFA (Authentification Multi-Facteur)
Description : L'objet du marché porte sur l'achat d'une prestation de fourniture d'une solution logicielle avec authentification multi-facteur pour une durée ferme de 4 ans et trois périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant interne : AVIS011132
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : 3 options de 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 884 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 884 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. P01-Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. P02-Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : T01: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL qui permet de réaliser une authentification multifacteur, T02: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL fonctionnant avec un LDAP externe à la solution, T03: Le CANDIDAT s’engage à présenter sa solution et ses capacités d’adaptations visuelles et techniques à l’éco-système de l’ENTREPRISE, T04: Le CANDIDAT est en capacité de fournir une solution fonctionnant avec les protocole oauth2 / OIDC et décrit ses possibilités, T05: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL en français, T06: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un outil disposant d'une interface d'administration, T07: Le CANDIDAT est en capacité de présenter les engagements de disponibilité de son application et la tenue en charge, T08: Le CANDIDAT est en capacité de présenter les différentes méthodes d'authentification possible, T09: Le CANDIDAT doit démontrer que sa solution est en mesure d’adresser différents environnements (a minima : Ordinateurs -systèmes d’exploitation, Navigateurs internet, smartphones), T10: Le CANDIDAT dispose d'au moins deux références clients grands comptes utilisateurs de l'OUTIL ? Préciser lesquelles ainsi que les contacts. Le CANDIDAT expliquera sur une page maximum le contexte de la mise en œuvre, les buts atteints ainsi que le nombre d'utilisateurs concernés, T11: Le CANDIDAT dispose d'un support utilisateur et présente son support utilisateur, T12: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 6
Critère :
Type : Autre
Description : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». En fonction du nombre de soumissionnaires déclarés « aptes », les motifs de sélection pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) seront mis en oeuvre : • Respecter les critères éliminatoires • Sélectionner les 6 meilleures notes, plus les exaequo éventuels. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (Entreprise ou GME).Les candidatures seront classées en fonction des critères ci-dessous : P01: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (critère éliminatoire) P02: Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros (critère éliminatoire) T01: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL qui permet de réaliser une authentification multifacteur (critère éliminatoire), T02: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL fonctionnant avec un LDAP externe à la solution (critère éliminatoire), T03: Le CANDIDAT s’engage à présenter sa solution et ses capacités d’adaptations visuelles et techniques à l’éco-système de l’ENTREPRISE (critère éliminatoire), T04: Le CANDIDAT est en capacité de fournir une solution fonctionnant avec les protocole oauth2 / OIDC et décrit ses possibilités (critère de sélection), T05: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL en français (critère éliminatoire), T06: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un outil disposant d'une interface d'administration (critère de sélection), T07: Le CANDIDAT est en capacité de présenter les engagements de disponibilité de son application et la tenue en charge (critère de sélection), T08: Le CANDIDAT est en capacité de présenter les différentes méthodes d'authentification possible (critère de sélection), T09: Le CANDIDAT doit démontrer que sa solution est en mesure d’adresser différents environnements (a minima : Ordinateurs -systèmes d’exploitation, Navigateurs internet, smartphones) (critère éliminatoire), T10: Le CANDIDAT dispose d'au moins deux références clients grands comptes utilisateurs de l'OUTIL ? Préciser lesquelles ainsi que les contacts. Le CANDIDAT expliquera sur une page maximum le contexte de la mise en œuvre, les buts atteints ainsi que le nombre d'utilisateurs concernés (critère de sélection), T11: Le CANDIDAT dispose d'un support utilisateur et présente son support utilisateur (critère éliminatoire si aucun support sinon Sélection)), T12: Le CANDIDAT est en capacité de proposer un OUTIL en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (critère éliminatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 6
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : 6 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ENEDIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom – 34 Place des Corolles – 92079 Paris La défense – Hava ANNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 92 96 48
Adresse internet : https://www.enedis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb44e4d0-02e9-4520-9093-934496cfe4a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2024 14:13:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 435706-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024
