Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830034100011
Ville : Carqueiranne
Code Postal : 83320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M225009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494915968
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificat de lentreprise réalisant des travaux hyperbares 1A, ou tout moyen de preuve équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir art.3.2 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir art.3.2 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Carqueiranne
Critères d'attribution : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 60 points; critère "Méthodologie et organisation humaine, matérielle et technique proposées" noté sur 30 points, critère "Performances en matière de protection de l'environnement liées à l'accord-cadre " noté sur 10 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre pour des travaux d'entretien maritimes et sous-marins portuaires pour la Commune de Carqueiranne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien maritimes et sous-marins portuaires pour la Commune de Carqueiranne.
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau , Travaux sous-marins ,
Lieu principal d'exécution du marché : Port des Salettes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 20000 euros
offre la plus chère : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site obligatoire est prévue (cf art 2.4 du RC).
Autres informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles sont : minimum : 20 000 EUR HT / maximum :80 000 EUR HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit 3 fois (cf art. 1.1.4 du CCAP).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 3 du CCAP.
Pour le versement de l'avance voir article 5.2 du CCAP.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du CCAP.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 16/01/2026
