Accord-cadre à bons de commande de travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires

France: Ouvrages maritimes
25TRAV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES
D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 25TRAV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES D'ENTRETIEN DES
MOUILLAGES DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
Description: La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations
portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages des ports
de la Métropole. Les travaux se décomposent notamment en : - Travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs
d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres ...), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages,
manilles ...). - Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, de défenses, de bollards, organeaux. Cet
accord cadre à bons de commande a pour but de définir les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
travaux maritimes d'entretien des mouillages sur les ports suivants : A ce jour, les ports en gestion directe sont :
l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site
de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.
Identifiant de la procédure: 8a4f7294-e5c9-4740-9ba0-fdcf621bf860
Identifiant interne: 25TRAV12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont
définies à l'article 4.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies
à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation
juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du
groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager
la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de
cette consultation. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement
et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de
parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Avant tout commencement
d'exécution et dans un délai maximum de 5 jours après la notification du bon de commande, le titulaire le ou les
mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent la qualification FNTP763 :
Travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45244100 Installations maritimes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 734 084 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES
DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
Description: La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations
portuaires.
Identifiant interne: 25TRAV12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 19 du CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire TPM
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles,
La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 183 521 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme
suit : minimum HT: 50 000,00 euros et maximum HT: 400 000.00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période
initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du
CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis
aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un
recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous
est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse
internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f165f752-8900-4ae8-8a57-117b08debeb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2026 05:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français