ENTRETIEN ET REPARATION DES MOUILLAGES DU PORT DE PLAISANCE

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-16591


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEML Sogeba
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET REPARATION DES MOUILLAGES DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES MOUILLAGES DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure : 6c6fb7e8-b970-4656-aedf-bbae56ad097b
Identifiant interne : MCH26-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai du port
Ville : Var
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET REPARATION DES MOUILLAGES DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES MOUILLAGES DU PORT DE PLAISANCE DE BANDOL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai du port
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an. Compte tenu de la nature des prestations attendues et de la spécificité des sites concernés, la visite des lieux est obligatoire. Cf. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : C1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : C3 : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : C2 : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEML Sogeba
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEML Sogeba
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEML Sogeba
Organisation qui traite les offres : SEML Sogeba

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEML Sogeba
Numéro d'enregistrement : 33300613800015
Adresse postale : 6 quai du port
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 94 29 42 64
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 17130111200644
Adresse postale : Place Gabriel Péri CS 90506
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eab2e78f-91c6-4314-8f9e-1735616529a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026