770763-2025.
770763-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'audit - Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO
Description: Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 5 ans, sans engagement de volume, concernant des prestations de support et d'accompagnement d'audit en vue de la pré-certification de produits RFNBO (Renewable Fuels of Non-Biological Origin). Les projets sont internationaux et concernent plusieurs pays distincts.
Identifiant de la procédure: e578551f-603b-4f29-ba60-7e48daf28377.
Identifiant interne: AVIS020208.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 43, Boulevard des Bouvets
Ville: Nanterre
Code postal: 92741.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation ne nécessite pas de déplacement et peut être réaliser à distance dans n'importe quel pays de l'espace économique européen. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée sur le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoie par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS No020208, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : " Nouveau Fournisseur ? Se référence ". Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achats). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La prestation ne nécessite pas de déplacement et peut être réaliser à distance dans n'importe quel pays de l'espace économique européen. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée sur le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoie par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS No020208, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : " Nouveau Fournisseur ? Se référence ". Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achats). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO
Description: Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 5 ans, sans engagement de volume, concernant des prestations de support et d'accompagnement d'audit en vue de la pré-certification de produits RFNBO (Renewable Fuels of Non-Biological Origin). Les projets sont internationaux et concernent plusieurs pays distincts.
Identifiant interne: AVIS020208.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: La durée ferme du contrat est de 24 mois. Le contrat dispose d'une option de prolongation de la durée de validité du contrat de 12 mois applicable 2 fois pour un total de 36 mois (12 mois + 12 mois + 12 mois)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 43 Boulevard des Bouvets
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/03/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 50 % de la notation est basé sur le prix total des services demandés listés dans le document Financial response framework en pièce-jointe de la consultation disponible sur le portail d'achats d'EDF.
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 % de la notation est basé sur les de notation technique, organisationnel, méthodologique et RSE listés dans le document Technical response framework en pièce-jointe de la consultation disponible sur le portail d'achats d'EDF.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats d'EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes ou révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Renouvelables SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF Renouvelables SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Numéro d'enregistrement: 226 755 000
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92741.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julien LUIZ
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33661366059.
Adresse internet: www.edf-renouvelables.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f279d2b7-77ac-4b20-a331-d97d1887faf5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 14:16:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, anglais
Numéro de publication de l'avis: 770763-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025
