Accord-Cadre pour des prestations d’appuis aux activités des groupes et d’assistances aux travaux de laboratoire​ pour la DT TEGG.

type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
durée du marché balisée:8 ans (4 ans fermes + 4 x 1 an optionnel)
code postal du moa balisé:69007
ville du moa balisée:LYON
raison sociale du moa balisée:EDF SA
libellé du lieu d'exécution balisé:Aix-en-Provence
ligne d'adresse du moa:5 place Antoinette Fouque
téléphone du contact balisé:+33662214467
siret du moa balisé:552 081 317
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/669695-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
type de procedure:Procédure non identifiable
qualifications professionnelles:CPV: 71900000 - Services de laboratoire
caractéristiques principales:Ce marché porte sur des accords cadre pour des prestations d'appuis aux activités des groupes et d'assistances aux travaux de laboratoire pour la DT TEGG, comportant 3 lots techniques :
- Lot 1 : Appuis aux activités des groupes et d'assistance aux travaux de laboratoire ?(maitrise des opérations de Génie Civil, compétences en préparation d'essais et bancs d'essai, connaissance des environnements ATEX, rédaction et mise en oeuvre de modes opératoires, compétences en logistique et gestion d'entrepôt.)
- Lot 2 : Appui technique aux essais et suivis d'application dans les groupes laboratoire de TEGG? (génie civil : applications de peintures, mastics et résines; maitrise des exigences COFRAC, réalisation et suivi des essais techniques; connaissance des zones ATEX, rédaction de modes opératoires et de procès-verbaux d'essais.)
- Lot 3 : Prestations intellectuelles et d'appui technique et organisation à l'instruction des dossiers de qualification/admission des peintures, revêtements et calfeutrement pour le groupe MOE du laboratoire TEGG.? (génie civil : applications et suivis de peintures, mastics et résines; maitrise des exigences COFRAC; connaissance des zones ATEX; rédaction de modes opératoires et de procès-verbaux d'essais.)
Durée du marché : 8 ans (4 ans fermes + 4 x1 an optionnel)
Marché mono-attributaire (1 attributaire par lot) : pour tous les lots, les prestations s'effectuent majoritairement sur le site de TEGG, à l'exception de certaines prestations détaillées et validées dans le CCTP, qui seront effectuées sur d'autres sites partenaires.?
libellé du contact balisé:Mme Aïda BOUCHNAFA, acheteuse à la DACI
objet du marché:Accord-Cadre pour des prestations d'appuis aux activités des groupes et d'assistances aux travaux de laboratoire? pour la DT TEGG
texte du lot:Lot 3 : Prestations intellectuelles et d'appui technique et organisation à l'instruction des dossiers de qualification/admission des peintures, revêtements et calfeutrement pour le groupe MOE du laboratoire TEGG : Le lot 3 comprend les prestations suivantes :
- Réalisation d'études techniques basées sur :?Recherches bibliographiques?, Analyses documentaires?, Enquêtes auprès de tiers?, Visites terrains? et Réalisation d'essais en laboratoire?;
- Appui technique et organisationnel : ?Instruction en ligne des dossiers de qualification/admission des peintures et revêtements (site FNP) et des calfeutrements de joint (site LCJ)? et Gestion et mise à jour des sites internet FNP et LCJ? - CPV: 71900000
texte du lot:Lot 2 : Appui technique aux essais et suivis d'application dans les groupes laboratoire de TEGG? - Le lot 2 comprend les prestations suivantes :
- Surveillance des applications de peintures, revêtements et produits de calfeutrement suivant les guides de surveillance TEGG?
- Appui aux certifications d'opérateurs en charge d'applications sur site de revêtements (intrados/extrados notamment)?
- Contribution éventuelle à la rédaction de documents et rapports d'essais?
- Réalisation d'essais physico-mécaniques dans les domaines suivants :? Peintures, Compléments d'étanchéité?, Mastics?, Matériaux naturels (sols et roches)?, Matériaux cimentaires (ciment, mortier et béton)?, Essais mécaniques (acier et béton) - CPV: 71900000
texte du lot:Lot 1 : Prestation d'appui aux activités des groupes et d'assistance aux travaux de laboratoire - Le lot 1 comprends des prestations de magasinage et d'entreposage des matériaux et des équipements du laboratoire ainsi que tous travaux préparatoires aux essais réalisés par les laboratoires. qui couvrent les paramètres : ?
- Magasinage et entreposage des matériaux et équipements du laboratoire?
- Travaux préparatoires aux essais réalisés par les laboratoires?
- Tâches auxiliaires à la préparation des essais, incluant :? nettoyage,? protection des installations,? montage/démontage de petits matériels,? préparation des matériaux, criblage,? broyage,? séchage de granulats,? rincage,? pesage,? montage et démontage de matériels,? application ou fabrication de corps d'essais,? mise en place de moyens d'essais,? mise en place de matériels nécessaires pour la réalisation de travaux pratiques (Stage UFPI),? étagement de caisses de matériaux en vue de leur levé par le personnel EDF (installation e
Référence Marché:AVIS028397
*********************************************************See the notice on TED website
669695-2026 - Mise en concurrence
669695-2026.
669695-2026 - Mise en concurrence
France - Services de laboratoire - Accord-Cadre pour des prestations d'appuis aux activités des groupes et d'assistances aux travaux de laboratoire? pour la DT TEGG
OJ S 188/2026 29/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre pour des prestations d'appuis aux activités des groupes et d'assistances aux travaux de laboratoire? pour la DT TEGG
Description: Ce marché porte sur des accords cadre pour des prestations d'appuis aux activités des groupes et d'assistances aux travaux de laboratoire pour la DT TEGG, comportant 3 lots techniques : - Lot 1 : Appuis aux activités des groupes et d'assistance aux travaux de laboratoire ?(maitrise des opérations de Génie Civil, compétences en préparation d'essais et bancs d'essai, connaissance des environnements ATEX, rédaction et mise en oeuvre de modes opératoires, compétences en logistique et gestion d'entrepôt.) - Lot 2 : Appui technique aux essais et suivis d'application dans les groupes laboratoire de TEGG? (génie civil : applications de peintures, mastics et résines; maitrise des exigences COFRAC, réalisation et suivi des essais techniques; connaissance des zones ATEX, rédaction de modes opératoires et de procès-verbaux d'essais.) - Lot 3 : Prestations intellectuelles et d'appui technique et organisation à l'instruction des dossiers de qualification/admission des peintures, revêtements et calfeutrement pour le groupe MOE du laboratoire TEGG.? (génie civil : applications et suivis de peintures, mastics et résines; maitrise des exigences COFRAC; connaissance des zones ATEX; rédaction de modes opératoires et de procès-verbaux d'essais.) Durée du marché : 8 ans (4 ans fermes + 4 x1 an optionnel) Marché mono-attributaire (1 attributaire par lot) : pour tous les lots, les prestations s'effectuent majoritairement sur le site de TEGG, à l'exception de certaines prestations détaillées et validées dans le CCTP, qui seront effectuées sur d'autres sites partenaires.?
Identifiant de la procédure: e7b10e02-111a-4777-9b9d-f57deddfa521.
Identifiant interne: AVIS028397.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un seul Titulaire par lot avec possibilité pour une même entreprise d'obtenir plusieurs lots.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 180 rue du Lieutenant Parayre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution de la prestation : sur le site de la Direction Technique TEGG situé au 180 rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence (ou occasionnellement distante pour les activités réalisées hors site TEGG)
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF : https://pha2.edf.com. Demande d'information AVISNo tel qu'identifié à l'article2.1 Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés ,non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé 'Identification des membres du groupement et répartition des prestations' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'articleL.2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME(ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sous-traitance Limitation de la sous-traitance au rang 1.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Prestation d'appui aux activités des groupes et d'assistance aux travaux de laboratoire
Description: Le lot 1 comprends des prestations de magasinage et d'entreposage des matériaux et des équipements du laboratoire ainsi que tous travaux préparatoires aux essais réalisés par les laboratoires. qui couvrent les paramètres : ? - Magasinage et entreposage des matériaux et équipements du laboratoire? - Travaux préparatoires aux essais réalisés par les laboratoires? - Tâches auxiliaires à la préparation des essais, incluant :? nettoyage,? protection des installations,? montage/démontage de petits matériels,? préparation des matériaux, criblage,? broyage,? séchage de granulats,? rincage,? pesage,? montage et démontage de matériels,? application ou fabrication de corps d'essais,? mise en place de moyens d'essais,? mise en place de matériels nécessaires pour la réalisation de travaux pratiques (Stage UFPI),? étagement de caisses de matériaux en vue de leur levé par le personnel EDF (installation et repli).
Identifiant interne: BPM028184.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée totale de 8 ans avec 4 ans fermes et 4 options d'un an chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 180 rue du Lieutenant Parayre
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent en majorité sur le site de TEGG à l'exception de certaines prestations détaillées et validées par le prestataire qui seront effectués sur d'autres sites partenaires.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 060 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature : - la préparation des essais (découpage, rectification, coulage de béton, utilisation de malaxeur, rédaction de mode opératoire, sablage.) - la logistique (gestion d'un magasin, gestion de pièces détachées) Pour ce faire, il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d'activité du lot de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l'objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver disposer à minima de 10 profils avec les habilitations suivantes ou, à défaut, fournir un engagement attestant qu'ils seront habilités à la date limite de remise des offres. * Electrique : H0 et B0 a minima tous chantiers, * Mécanique : M2 tous chantiers, * Pont Roulant à commande au sol : R.484 Catégorie 1, * Gerbeur à conducteur porté (ht de levée + 1,20 m) : R.489 Catégorie 1B, * Chariot élévateur en porte à faux (capacité +6T) : R.489 catégorie 3, * Chariot élévateur à mat rétractable : R.489 catégorie 5 (indispensable pour le magasinier et son suppléant), * Opérateur évoluant en zone ATEX Niveau 0, * Echafaudage roulant - Vérification et Utilisation : R.457 (50 % des équipes), * Echafaudage de pied Vérification : R. 408 (50 % des équipes). En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver disposer de la certification NF EN ISO 14001 ainsi que de la certification NF EN ISO 9001 à la dernière version.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :3 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils de chiffre d'affaires annuel moyen sont cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Finalement Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché - le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Appui technique aux essais et suivis d'application dans les groupes laboratoire de TEGG?
Description: Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - Surveillance des applications de peintures, revêtements et produits de calfeutrement suivant les guides de surveillance TEGG? - Appui aux certifications d'opérateurs en charge d'applications sur site de revêtements (intrados/extrados notamment)? - Contribution éventuelle à la rédaction de documents et rapports d'essais? - Réalisation d'essais physico-mécaniques dans les domaines suivants :? Peintures, Compléments d'étanchéité?, Mastics?, Matériaux naturels (sols et roches)?, Matériaux cimentaires (ciment, mortier et béton)?, Essais mécaniques (acier et béton)
Identifiant interne: BPM028188.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée totale de 8 ans avec 4 ans fermes et 4 options d'un an chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 180 rue du Lieutenant Parayre
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent en majorité sur le site de TEGG à l'exception de certaines prestations détaillées et validées par le prestataire qui seront effectués sur d'autres sites partenaires.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 610 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature : - la rédaction de PV d'essais - la réalisation d'essais liée à l'application d'un mode opératoire - la surveillance des applications de peinture, revêtement et de produits de calfeutrement Pour ce faire, il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d'activité du lot de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l'objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver disposer à minima de 10 profils avec les habilitations suivantes ou, à défaut, fournir un engagement attestant qu'ils seront habilités à la date limite de remise des offres. * Electrique : H0 et B0 a minima tous chantiers, * Mécanique : M2 tous chantiers, * Pont Roulant à commande au sol : R.484 Catégorie 1, * Gerbeur à conducteur porté (ht de levée + 1,20 m) : R.489 Catégorie 1B, * Opérateur évoluant en zone ATEX Niveau 0, * Echafaudage roulant - Vérification et Utilisation : R.457 (50 % des équipes), * Echafaudage de pied Vérification : R. 408 (50 % des équipes). * Opérateur évoluant en zone ATEX Niveau 0. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver disposer de la certification NF EN ISO 14001 ainsi que de la certification NF EN ISO 9001 à la dernière des versions.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à : 3 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils de chiffre d'affaires annuel moyen sont cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit démontrer sa connaissance (utilisation, application et recyclage) dans les produits organiques (résine, peinture, temps de séchage, calfeutrement.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Finalement Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché - le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Prestations intellectuelles et d'appui technique et organisation à l'instruction des dossiers de qualification/admission des peintures, revêtements et calfeutrement pour le groupe MOE du laboratoire TEGG.
Description: Le lot 3 comprend les prestations suivantes : - Réalisation d'études techniques basées sur :?Recherches bibliographiques?, Analyses documentaires?, Enquêtes auprès de tiers?, Visites terrains? et Réalisation d'essais en laboratoire?; - Appui technique et organisationnel : ?Instruction en ligne des dossiers de qualification/admission des peintures et revêtements (site FNP) et des calfeutrements de joint (site LCJ)? et Gestion et mise à jour des sites internet FNP et LCJ?
Identifiant interne: BPM028189.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée totale de 8 ans avec 4 ans fermes et 4 options d'un an chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 180 rue du Lieutenant Parayre
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent en majorité sur le site de TEGG à l'exception de certaines prestations détaillées et validées par le prestataire qui seront effectués sur d'autres sites partenaires.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 750 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature :- - la rédaction de PV d'essais - la gestion d'application informatique spécifique (fichier nationale peinture.) - la réalisation de prestations intellectuelles (réalisation d'études techniques, recherches bibliographiques) - l'appui technique et organisationnel à l'instruction en ligne des dossiers de qualifications, d'admission, de peinture, revêtement et calfeutrement. Pour se faire, il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d'activité du lot de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l'objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver disposer à minima de 5 profils avec l'habilitation suivante, ou, à défaut, fournir un engagement attestant qu'ils seront habilités à la date limite de remise des offres : Electrique : H0 et B0 a minima tous chantiers. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit prouver disposer de la certification NF EN ISO 14001 ainsi que de la certification NF EN ISO 9001 à la dernière des versions;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à : 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils de chiffre d'affaires annuel moyen sont cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit démontrer sa connaissance (utilisation, application et recyclage) dans les produits organiques (résine, peinture, temps de séchage, calfeutrement.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Finalement Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché - le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats et Contrats Industriels (DACI)
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Aïda BOUCHNAFA, acheteuse à la DACI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33662214467.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14281af7-a605-449e-9979-3a4123d9eed1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 14:20:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 669695-2026.
Numéro de publication au JO S: 188/2026.
Date de publication: 29/09/2026