Étude préliminaire à instauration un cadre discussion régional sur utilisation des ressources stockées & transferts interbassins : état des lieux actuel & prospectif horizon 2050-2100 « Eau Sud 2050 ».

Avis de marché
Département(s) de publication :04, 05, 06, 13, 83, 84
Annonce n° 26-79819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL PACA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DREALPACA-26-006 Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
Description : Étude préliminaire à l'instauration d'un cadre de discussion régional sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2100 dite « Eau Sud 2050 »
Identifiant de la procédure : cf30ee8d-484a-4766-851c-64a03ad8ff65
Identifiant interne : DREALPACA-26-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DREALPACA-26-006 | Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
Description : Le marché comprend une tranche ferme comprenant les phases 1 et 2 (décrite dans le CCTP) et deux tranches optionnelles respectivement pour réaliser la phase 3 et la phase 4 (décrite dans le CCTP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique 60% Critère prix 30% Critère environnemental 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL PACA
Numéro d'enregistrement : 130 006 380 00013
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Ville : Marseille cedex 3
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAPR-UBCCP
Adresse électronique : marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0488226168
Adresse internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille cedex 2
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd872a19-a5b8-413a-abaa-002ccdcc9fc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026