Accord-cadre pour des missions d'études d'opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables

Accédez à la source de cet avis
ÉTABLISSEMENT
AXENTIA (75)
13-15 rue de l'Aubrac
75012 Paris
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études d'opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables.
Description: Le présent marché est un accord-cadre pour des missions d'études d'opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables.
Identifiant interne: 25DIMO004.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71314300.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25DIMO004.
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études d'opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables. Description: Le présent marché porte sur l'élaboration des études d'opportunité et de faisabilité pour la décarbonation des productions de chaleur de ses établissements, permettant d'étudier les solutions ENR potentielles et d'apporter une aide à la décision quant au choix d'un mode de production en remplacement d'équipements au gaz ou au fioul. En complément, l'installation d'ENR électrique type photovoltaïque est également envisagée, et pourra être étudiée de manière conjointe à l'intégration d'une production ENR thermique afin d'en appréhender les effets en termes d'électrification des profils.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS.
Code Postal: 75012.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : DC2.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : RGE Etude Géothermie (OPQIBI 20.13 et 10.07) RGE Etude Biomasse-Energie (OPQIBI 20.12 ou 20.08). Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l'acte d'engagement et au Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des points de chacune des autres offres s'effectue par application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée) x 100.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : sur la base du mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : RSE (sur la base du mémoire technique du candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : AXENTIA (75)
Organisation qui traite les offres : AXENTIA (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 78011186000133.
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac.
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac.
Ville : Paris.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 158404219.
Télécopieur: +33 143719546.
Adresse internet: https://www.axentia.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 014432515.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b3a92f00-a0cd-418f-9b10-ba72177d8361.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.