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357054-2024
357054-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport de colis – ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE TRANSPORT DE COLIS DE PRODUITS ET D’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES
OJ S 116/2024 17/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSERM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE TRANSPORT DE COLIS DE PRODUITS ET D’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES
Description : Le présent marchés public est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de colis de produis et d’échantillons biologiques.
Identifiant de la procédure : f225fac5-2349-4e87-a7b5-8ffdb69c9aca
Identifiant interne : 2024-INSERM-SA-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Express (J+1), depuis la France continentale vers la France continentale.
Description : Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Express (J+1), depuis la France continentale vers la France continentale.
Identifiant interne : Lot n°1 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Reconduction: L’accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE n°1) : Dans le cadre de la PSE n°1, l’enlèvement et livraison à heure fixe pourra être commandé pour une prestation de type Messagerie, en complément de la prestation de transport. La PSE n° 1 est Facultative. Prestation supplémentaire éventuelle n°3 (PSE n°3) : Dans le cadre de la PSE n°3 : des gammes de sondes supplémentaires pourront être commandées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques enlevés, acheminés, et livrés, depuis la France continentale, vers le reste du monde, et l’inverse (Import / Export).
Description : Transport de colis pour des produits et échantillons biologiques enlevés, acheminés, et livrés, depuis la France continentale, vers le reste du monde, et l’inverse (Import / Export).
Identifiant interne : Lot n°2 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Reconduction: L’accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (PSE n°2) : Dans le cadre de la PSE n°2; la nature des marchandises transportées pour une prestation de type dédiée pourra être de catégorie A. La PSE n° 2 est Facultative. Dans le cadre de la PSE n°3 : des gammes de sondes supplémentaires pourront être commandées. La PSE n° 3 est Facultative.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Transport de colis « sur-Mesure » pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Course (J0), et Express (J+1), dans un périmètre constitué de la France continentale, et ses pays frontaliers.
Description : Transport de colis « sur-Mesure » pour des produits et échantillons biologiques, enlevés, acheminés, et livrés dans un délai Course (J0), et Express (J+1), dans un périmètre constitué de la France continentale, et ses pays frontaliers.
Identifiant interne : Lot n°3 :
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Reconduction: L’accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (PSE n°2) : Dans le cadre de la PSE n°2; la nature des marchandises transportées pour une prestation de type dédiée pourra être de catégorie A. La PSE n° 2 est Facultative. Prestation supplémentaire éventuelle n°3 (PSE n°3) : Dans le cadre de la PSE n°3, des volumes d’emballage (kit complet), et gammes de sondes supplémentaires pourront être commandées. La PSE n° 3 est Facultative.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564771&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSERM
Numéro d’enregistrement : 18003604800015
Département : Département des affaires financières
Adresse postale : 101 rue de Tolbiac Direction des affaires financières 5ème étage
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144236021
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Département des affaires financières
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatif aux marchés publics.
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : CCNRA
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4b5563c-1f63-4331-b2b1-8dc3e90174b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2024 15:53:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 357054-2024
Numéro de publication au JO S : 116/2024
Date de publication : 17/06/2024
