Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce No 23-30655
Fournitures
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Objet du marché : accord-Cadre Pièces et systèmes de fermeture.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Technique Municipal de la Chamoiserie, 24 rue de la Chamoiserie, 79000 Niort.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre porte sur la fourniture de pièces de rechange et de système de fermeture (cadenas, crémones, cylindres, gâches, poignées, serrures, verrous...) destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance de la Ville de Niort.
L'Accord-Cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).
Accord-Cadre multi-attributaires. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
toute demande d'intervention sera adressée au titulaire de 1errang. A défaut d'une réponse dans les délais contractuels, la même demande sera présentée par l'acheteur au titulaire de second rang, puis au 3edans les mêmes conditions. Le rang des titulaires est déterminé en fonction du rang de classement à l'issue de la procédure d'attribution de l'accord-cadre et au regard des critères de choix des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe un montant maximum à 44 000 euros (H.T.) pour la durée initiale du contrat.
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 juillet 2023 ou de sa date de notification si postérieure.
l'accord cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Dans l'hypothèse de l'atteinte du montant maximum avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juillet 2023.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.;
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Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.;
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Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- description des moyens humains et matériels de l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2023, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCPL 2023-16.
Renseignements complémentaires : il ne sera pas diffusé de dossier papier
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e8ail3rXGB
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort
www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e8ail3rXGB.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e8ail3rXGB.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e8ail3rXGB.