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ACCORD-CADRE ORDINATEURS, ECRANS PC et ECRANS EXPOSITION
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMECCEL
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ORDINATEURS, ECRANS PC et ECRANS EXPOSITION
Description: ACCORD-CADRE ORDINATEURS, ECRANS PC et ECRANS EXPOSITION
Identifiant de la procédure: 1a754418-e2d3-4495-aaaa-ed55b66dc8cd
Identifiant interne: PPP1KC-71/5029/2025-000070
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30213100Ordinateurs portables
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 205 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Ecrans d'ordinateur
Description: Ecrans d'ordinateur
Identifiant interne: 2025-000070 Lot 1_1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30213100Ordinateurs portables
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/202512:00 +01:00
Lieu: SEMECCEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Ordinateurs fixes
Description: Ordinateurs fixes
Identifiant interne: 2025-000070 Lot 2_2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30213100Ordinateurs portables
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/202512:00 +01:00
Lieu: SEMECCEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Ordinateurs portables
Description: Ordinateurs portables
Identifiant interne: 2025-000070 Lot 3_3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30213100Ordinateurs portables
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/202512:00 +01:00
Lieu: SEMECCEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Ecrans d'exposition
Description: Ecrans d'exposition
Identifiant interne: 2025-000070 Lot 4_4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 30213100Ordinateurs portables
Nomenclature supplémentaire(cpv): 39154100Stands d'exposition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/202512:00 +01:00
Lieu: SEMECCEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: SEMECCEL
Numéro d'enregistrement: 40826624500021.
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Joséphine AGUERRE
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 582085834.
Adresse internet:
https://e-marchespublics.comÑ'">https://www.semeccel.com/
Profil de l'acheteur:
https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/">http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 076455d6-b5d0-41e7-9f8b-5b99dec3beab- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/202510:17 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais