ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LES MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-130862


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LES MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
Description : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LES MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
Identifiant de la procédure : d753b746-5fcd-4c89-a28b-67421bdfa73e
Identifiant interne : 26-ST-02-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : réglementation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
Description : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
Identifiant interne : 26-ST-02-000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3i9YOiVd2T&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3i9YOiVd2T&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d'enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130837813
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YiokT3AnIc
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d3cbc63-bc4d-48a6-a169-965323d7d7e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025