Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :06, 83, 13
Annonce n° 25-118673
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'?UVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS
Description : Le présent marché concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'uvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 HT par an soit 1 600 000,00 HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : e3e7239f-8e3d-4bcc-989f-3bd255508eb9
Identifiant interne : 2025-53
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée prévue aux articles L2124-3, R2124-1, R. 2124-3-3°, R2161-21 à R2161-22, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'UVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description : Le présent marché concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'uvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 HT par an soit 1 600 000,00 HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2025-53
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d'enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492418030
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-toaHzfhyu
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52f1167f-4070-488d-8aa8-23d46845da41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 14:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
