France: Services d'analyse technique ou services de conseil
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES
SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ETUDES
TECHNIQUES - RELANCE DU LOT 10 : Etude de structure et descente de charges
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS
POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ETUDES TECHNIQUES - RELANCE DU LOT 10 :
Etude de structure et descente de charges
Description: Objet du contrat Relance du Lot 10 - Réalisation de Diagnostics Techniques et Etudes Techniques
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec
un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT Structure 1 lot Lieu d'exécution Patrimoine de Lille Métropole Habitat
Délai Démarrage à la date de notification et jusqu'à la fin du contrat du 1er lot notifié de la première consultation
(24S0031) à savoir le 31/07/2028 Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Nature des prix Prix unitaires Variation
des prix Révisables
Identifiant de la procédure: e1738d52-6cc9-4473-821e-d680816bc7f1
Identifiant interne: 25S0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine De Lille Metrople Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS
POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ETUDES TECHNIQUES - RELANCE DU LOT 10 :
Etude de structure et descente de charges
Description: Objet du contrat Relance du Lot 10 - Réalisation de Diagnostics Techniques et Etudes Techniques
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec
un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT Structure 1 lot Lieu d'exécution Patrimoine de Lille Métropole Habitat
Délai Démarrage à la date de notification et jusqu'à la fin du contrat du 1er lot notifié de la première consultation
(24S0031) à savoir le 31/07/2028 Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Nature des prix Prix unitaires Variation
des prix Révisables
Identifiant interne: S-PF-1630597
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine De Lille Metrople Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Réglement de la
Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630597
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1630597
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 006DED47-D577-A5CF-DF79A86BBE658F55
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 006DED88-B537-0CBC-A04F74E81135C8DA
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff9f1b6e-5efd-42c4-be91-ed6fe83fa28d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
