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12/05/2023 S92
France-Lumes: Électricité
2023/S 092-285285
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: fede dep d energies des ardennes
Numéro national d'identification: 20004738900024
Adresse postale: zone le Pêcher
Ville: Lumes
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08440
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 324594528
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.fdea08.fr/
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Autorité Organisatrice de Distribution d'Electricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité
II.1.2) Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture d'électricité pour le groupement de commande de la FDEA
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
tarif C4
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
ardennes : membres du groupement de commande de la FDEA
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'électricité pour les tarifs C4
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
tarifs C5
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
ardennes:Communes du groupement de commande de la FDEA
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'électricité pour les tarifs C5
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 14/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
fdea
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cao
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de chalons en c
Adresse postale: 25 rue du lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 326666868
Adresse internet:
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/05/2023