Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-165236
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono attributaire de Maîtrise d'uvre pour la refonte de l'aire de trafic de l'aéroport de la Réunion Roland Garros
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono attributaire de Maîtrise d'uvre pour la refonte de l'aire de trafic de l'aéroport de la Réunion Roland Garros
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre mono attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de l'aire de trafic de l'aéroport de la Réunion Roland GarrosII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 74, avenue Roland Garros97438 SAINTE-MARIE
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre mono attributaire a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle de maître d'uvre pour des travaux de refonte de l'aire de trafic
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Modification du marché public :- Prestations supplémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications de l'accord-cadre pour la réalisation deprestations supplémentaires dès lorsqu'elles seraient nécessaires à l'achèvement de la mission. Les conditions d'application de cesévolutions sont décrites à l'article R-2194 du code de la commande publique- Prestations non prévus : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à laconclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par l'entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivrene peut avoir pour effet de bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations, objet de l'accord-cadre seront financées par des fonds de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Soit une durée globale de 8 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
node marché : 2023infra084procédure : La consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé en application de la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3, R2124-4, R2172-1 du Code de la Commande Publique, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ephase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-9 du Ccp.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur avec lequel seront conclus les marchés subséquents lors de la survenance des besoins pendant la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant global maximum de 8 000 000eur Ht.Délai de réception des candidatures : 15/12/2023 à 12 heures (Gmt+4)A ce stade de candidature, même si le DCE est fourni aux candidats, il lui est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1).Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération.les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ et non sur l'adresse mail. Les modalités sont précisées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 5, avenue André MALRAUX BP 338, 97494, Sainte-Clotilde, RE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, 75015, PARIS, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 5, avenue André MALRAUX BP 338, 97494, Sainte-Clotilde, RE
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023