Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-131755
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'AEP et d'asst collectif sur l'Ile d'Oléron
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectifLot 1, 4 communes: Saint-Denis-d'Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Georges-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron.Lot 2, 4 communes: Dolus-d'Oléron, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-les-Bains.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'AEP et d'asst collectif sur l'Ile d'OléronII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur Nord (4 communes) : Saint-Denis-d'Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Georges-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232151
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Ile d'Oléron - Secteur Nord
II.2.4) Description des prestations : La consistance des travaux d'eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en PVC, PEHD, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d'effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50 points
2. Délais / Pondération : 5 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 45 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur Sud (4 communes) : Dolus-d'Oléron, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-les-Bains.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232151
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consistance des travaux d'eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en PVC, PEHD, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d'effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50 points
2. Délais / Pondération : 5 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 45 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, CA...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour chacun des lots, le chiffre d'affaires minimal annuel de l'opérateur économique exigé par l'acheteur est de 4 000 000 euros HT pour des travaux de nature équivalente à ceux de l'accord-cadre
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d'ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation/sa certification à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3 et 4) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un minimum de trois équipes distinctes pouvant intervenir simultanément sur les chantiers est exigé pour l'exécution des travaux objet du présent accord-cadre (dont une équipe ayant la capacité d'intervenir en sous-section 3 (SS3) dans le cadre du retrait d'amiante).
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'Agence de l'Eau.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme
www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Poitiers, 15 Rue Blossac, 86000, POITIERS, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023