Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-117612
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de l'Ile d'Yeu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21850113800018
Ville : L'ILE D'YEU
Code postal : 85350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025/027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole CHARUAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de l'Ile d'Yeu
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre Mono attributaire à bons de commande - Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux EU / EP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Accord-Cadre - Marché à bon de commande pluriannuel - Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux EU / EP
Lot n°1 : Travaux de réhabilitat...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CS 60714 , 85350 L'ILE D'YEU -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux de pose en tranchée de réseaux EU/EP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CS 60714 , 85350 L'ILE D'YEU -
Description du lot : Lot n°3 : Essais de réception des réseaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : CS 60714 , 85350 L'ILE D'YEU
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
