Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-117634
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Plaine vallée
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uvKvn4LZuy
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2025-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux réalisés au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, attestation d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie, certificats de qualification professionnelle (catec, aipr, fntp 33, 34, 514, 515, 516, 517, et 519, 521, 522 ou équivalent)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création ou modification des branchements d'assainissement communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an renouvelable à 3 reprises et un montant annuel compris entre 300 000 Euros HT et 850 000 Euros HT. Son titulaire se verra confier, en fonction des besoins, de création de nouveaux branchements au réseau communautaire d'assainissement ou de modification de branchements existants. Périmètre d'intervention : territoire de la communauté d'agglomération.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 300000 euros et 850000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres sera réalisé aux moyens des critères suivants : valeur technique de la proposition (60%) / prix (40%). Le détail figure dans le règlement de la consultation. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
