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425042-2025
425042-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de fondation d'autoroutes – ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN - Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées - 2025/2028
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société SAPN
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN - Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées - 2025/2028
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028.
Identifiant de la procédure : d2c617c1-2e28-4648-a3aa-99a05f263cde
Avis précédent : 769235-2024
Identifiant interne : PR2024000833
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées auront lieu sur les réseaux Sanef et SAPN.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°01 - A1 / A16 - Sanef - Centres d'exploitations de Beauvais et de Senlis
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A1 du PR 18+810 au PR 70+838 - A16 du PR 20+200 au PR 104+113
Identifiant interne : P2024007642 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 790 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot n°02 - A1 / A2 / A16 / A26 - Sanef - Centres d'exploitations d'Arras, de Cambrai, de Wailly Beaucamp et des Hauts de l'Artois
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A1 du PR 130+865 au PR 186+916 - A2 du PR 0 au PR 42+681 - A16 du PR 172+048 au PR 246+489 - A26 du PR 0 au PR 104+722, du PR 104+722 au PR 124+708 et du PR 124+708 au PR 143+399
Identifiant interne : P2024007643 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : Lot n°03 - A1 / A16 / A26 / A29 - Sanef - Centres d'exploitations d'Amiens, de Poix de Picardie, de Roye, de St Quentin et de Laon
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A1 du PR 70+838 au PR 130+865 - A16 du PR 104+113 au PR 172+048 - A26 du PR 143+399 au PR 192+200 et du PR 192+200 au PR 240+688 - A29 du PR 127+000 au PR 185+044, du PR 185+044 au PR 210+970, du PR 210+970 au PR 245+238 et du PR 245+238 au PR 263+880
Identifiant interne : P2024007644 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 815 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : Lot n°04 - A4 / A26 / A34 / A344 - Sanef - Centres d'exploitations de Ste-Menehould, de Sommesous et de Reims
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A4 du PR 111+290 au PR 170+600 et du PR 170+600 au PR 243+420 - A26 du PR 240+688 au PR 263+708 et du PR 298+465 au PR 373+350 - A34 du PR 113+000 au PR 115+288 - A344 du PR 0 au PR 9+545
Identifiant interne : P2024007645 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Lot n°05 - A4 / A140 - Sanef - Centres d'exploitations de Coutevroult et de Château-Thierry
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A4 du PR 12+700 au PR 64+350 et du PR 64+350 au PR 111+290 - A140 du PR 0 au PR 3+550
Identifiant interne : P2024007646 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : Lot n°06 - A4 / A314 / A315 / A320 - Sanef - Centres d'exploitations de Jarny et de Saint-Avold
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A4 du PR 243+420 au PR 324+780 et du PR 324+780 au PR 393+100 - A314 du PR 0 au PR 3+400 - A315 du PR 0 au PR 2+700 - A320 du PR 0 au PR 0+800
Identifiant interne : P2024007647 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : Lot n°07 - A4 - Sanef - Centre d'exploitation des Vosges du Nord
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : A4 PR 393+100 au PR 474+700
Identifiant interne : P2024007648 - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0026
Titre : Lot n°08 - A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 - SAPN - Centres d'exploitations de Pont l'Evêque, de St-Romain-de-Colbosc et d'Yvetot
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A13 du PR 159+100 au PR 222+300 - A29 du PR 0 au PR 16+600, PR 23+687 au PR 59+400, du PR 59+400 au PR 107+710 - A132 du PR 0 au PR 5+500 - A150 du PR 28+725 au PR 32+492 - A151 du PR 6+387 au PR 18+187 - A813 du PR 0 à 3+849
Identifiant interne : P2024007650 - Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 905 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.
Lot : LOT-0027
Titre : Lot n°09 - A13 / A14 / A131 / A139 / A154 - SAPN - Centres d'exploitations de Bourg-Achard, de Gaillon et de Morainvilliers
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A13 du PR 25+510 au PR 48+3260, du PR 48+3260 au PR 106+100 et du PR 106+100 au PR 159+100 - A14 du PR 5+128 au PR 20+851 - A131 du PR 0 au PR 15+220 - A139 du PR 0 au PR 3+200 - A154 du PR 0 au PR 8+150
Identifiant interne : P2024007651 - Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 769235-2024
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900447
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy Les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cdi9UswrTA
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d17109a6-f48a-4db8-b621-a6f79563a8a2 - 18
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 08:59:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 425042-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025
