Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-125780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25090187300019
Ville : SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal : 09000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1737934
Identifiant interne de la consultation : 25S-LEVE TOPO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme Aws
Numéro de téléphone du contact : +33 561040900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le lot 1, le diplôme de géomètre expert Dplg - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique (sous-critères par lot : voir règlement de la consultation) : 35%
Délais d'exécution analysés sur la base du Cadre Technique de réponses - Annexe à l'Acte d'engagement (sous-critères par lot : voir règlement de la consultation) : 10%
Prix des prestations apprécié sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum).
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude) 09000 - SAINT PAUL DE JARRAT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations foncières (Géomètre expert). Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Prestations foncières (Géomètre expert) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).
09000 Saint-Paul-de-Jarrat -
Description du lot : 2 : Prestations topographiques (Géomètre topographe). Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Prestations topographiques (Géomètre topographe) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables.
- Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège, du Conseil Départemental de la Haute Garonne, de l'Agence de l'eau Adour Garonne, de l'Agence de l'eau RMC) et emprunts
- Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
