Appel d'offre restauration scolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-125275


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commande du Seronais
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offre restauration scolaire
Description : Appel d'offre marché restauration scolaire
Identifiant de la procédure : bccda1da-3a42-44f5-8f26-b515450ddd8b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 Av Rhin et Danube
Ville : RIMONT
Code postal : 09
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché restauration cantine scolaire
Description : Fourniture et livraison de repas pour les cantines scolaires du groupement du Seronais
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 Avenue Rhin et Danube
Ville : rimont
Code postal : 09420
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127619

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127619
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 14:00
Lieu : 26 Avenue Rhin et Danube 09420 RIMONT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de commande du Seronais
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande du Seronais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commande du Seronais
Numéro d'enregistrement : 20009293000011
Adresse postale : 26 avenue Rhin et Danube
Ville : Rimont
Code postal : 09420
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561963390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 200 092 930 00011
Adresse postale : 26 Avenue Rhin et Danube
Ville : rimont
Code postal : 09420
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561963390
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 372523bb-8923-4d3e-aaf5-3c76c309c455 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025