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Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la Fourniture en denrées alimentaires aux adhérents du groupement CODARUN, visant une alimentation durable- Relance lots 111-211-308.

Conseil Régional de La Réunion

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la Fourniture en denrées alimentaires aux adhérents du groupement CODARUN, visant une alimentation durable- Relance lots 111-211-308.

974 - ST DENIS

Mise en ligne : 02/10/2025

Limite de réponse : 30/10/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2541-2321

Conseil Régional de La Réunion

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la Fourniture en denrées alimentaires aux adhérents du groupement CODARUN, visant une alimentation durable- Relance lots 111-211-308.

974 - ST DENIS

Limite de réponse : 30/10/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-107516

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la Fourniture en denrées alimentaires aux adhérents du groupement CODARUN, visant une alimentation durable- Relance lots 111-211-308
Description : Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la relance des lots 111, 211, 308 de la fourniture en denrées alimentaires aux adhérents du groupement CODARUN visant une alimentation durable
Identifiant de la procédure : 25fddc26-ce67-440a-9bdd-7e47cc23e2fb
Avis précédent : 222557-2025
Identifiant interne : 2025-CODARUN-1172
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Région Réunion, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes CODARUN, assure l'instruction du marché au nom et pour le compte du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance lot 111 : Poissons et produits de la pêche surgelés (sauf poissons pélagiques tropicaux)
Description : Poissons et produits de la pêche surgelés (sauf poissons pélagiques tropicaux)
Identifiant interne : 2025-CODARUN-1172 - Relance lot 111

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 53 tonnes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 222557-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Agrément sanitaire d'autorisation de mise sur le marché, arrêté du 8 juin 2006 NOR : AGRG0601032A, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale.
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Attestation de conformité technique : - soit Accord sur le Transport des denrées Périssables ATP (requise pour le transport international entre Etats signataires de l'accord ATP) ; soit d'une attestation de conformité technique limitée au territoire national pour les engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux classes d'engins définies dans l'accord ATP.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Justificatif des autres signes de qualité et durabilité proposés, relatifs aux produits en question, conformément aux lois dites "EGAlim" et "Climat et Résilience".

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Relance lot 211 : Poissons frais
Description : Poissons frais
Identifiant interne : 2025-CODARUN-1172 - Relance lot 211

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15211100 Filets de poisson frais

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 12 tonnes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 222557-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Agrément sanitaire d'autorisation de mise sur le marché, arrêté du 8 juin 2006 NOR : AGRG0601032A, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Attestation de conformité technique : - soit Accord sur le Transport des denrées Périssables ATP (requise pour le transport international entre Etats signataires de l'accord ATP) ; soit d'une attestation de conformité technique limitée au territoire national pour les engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux classes d'engins définies dans l'accord ATP.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Justificatif des autres signes de qualité et durabilité proposés, relatifs aux produits en question, conformément aux lois dites "EGAlim" et "Climat et Résilience".

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Relance lot 308 : Pâtisseries en sachets individuels
Description : Pâtisseries en sachets individuels
Identifiant interne : 2025-CODARUN-1172 - Relance lot 308

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 19 tonnes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 222557-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Agrément sanitaire d'autorisation de mise sur le marché, arrêté du 8 juin 2006 NOR : AGRG0601032A, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Attestation de conformité technique : - soit Accord sur le Transport des denrées Périssables ATP (requise pour le transport international entre Etats signataires de l'accord ATP) ; soit d'une attestation de conformité technique limitée au territoire national pour les engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux classes d'engins définies dans l'accord ATP.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Justificatif des autres signes de qualité et durabilité proposés, relatifs aux produits en question, conformément aux lois dites "EGAlim" et "Climat et Résilience".

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 10:00