Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-159518
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Jeumont
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21590324600019
Ville :
Jeumont
Code Postal :
59460
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Jeumont
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 327395055
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Jeumont, Centre Communal d'Action Sociale de Jeumont
Critères d'attribution :
Critères de jugements des offres énoncés à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins de la Ville de Jeumont et du CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 18100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Jeumont
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement, Textile
Section 5 : Lots
OBJET : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins de la Ville de Jeumont et du CCAS
Description du lot : Lot 01 : Personnel techniqueMontant maximum annuel : 11 000,00 euros HT/an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jeumont
Description du lot : Lot 02 : Agents d'entretien, de restauration et AtsemMontant maximum annuel : 9 000,00 euros HT/an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jeumont
Description du lot : Lot 03 : Police Municipale ASVP SSIAPMontant maximum annuel : 18 500,00 euros HT/an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jeumont
Description du lot : Lot 04 : Chaussures et Equipements de protection individuelleMontant maximum annuel : 14 000,00 euros HT/an
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jeumont
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et de contrôler la conformité des produits aux spécifications des produits faisant parti du marché, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre, conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation- l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat, puis reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois- les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable énumérées à l'article 11 du CCP
Date d'envoi du présent avis :
21 novembre 2023