France: Pollution des sols
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire
(INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux
(PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic
Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle -
Île de Chausey (50)
Description: La présente consultation a trait à la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande :
"Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de
Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50). Le détail des prestations à réaliser figure au
CCTP.
Identifiant de la procédure: 34aad816-2144-4876-a619-c3445773d775
Identifiant interne: ÎLES DE CHAUSEY - DECHARGES (ETUDES SSP)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission des plis par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic
Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle -
Île de Chausey (50)
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande :
"Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de
Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50). Le détail des prestations à réaliser figure au
CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UfbOKTLsrH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UfbOKTLsrH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code
de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code
de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF Normandie
Organisation qui traite les offres: EPF Normandie
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 235637734
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UfbOKTLsrH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a821b89-23a5-4b2c-a790-63a7288922cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
