Marché public global de performance énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) pour la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 groupes scolaires à Petit-Quevilly PHASE CANDIDATURE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-68182


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) pour la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 groupes scolaires à Petit-Quevilly PHASE CANDIDATURE
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et passé dans le cadre d'une procédure avec négociation selon les articles R. 2171-15,R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 Groupes Scolaires, avec végétalisation des cours, en 3 phases d'une année chacune (2 groupes par phase) ; création d'un groupe scolaire provisoire de 17 classes, avec une salle de restauration ainsi qu'un office/espace de préparation (réchauffage de plateaux, plonge,...) à Petit-Quevilly. L'Exploitation-Maintenance des 6 Groupes Scolaires sur une période de 9 ans est également comprise dans ce marché. Les sites concernés sont les suivants : École Jean Jaures : 26 Bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly École Meret : 65 Rue Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly École Philippe : 30 Bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly École Jean-Baptiste Clément : 4 Rue Jean-Baptiste Clément, 76140 Le Petit-Quevilly Groupe Scolaire Jeanne d'Arc et Pasteur : 10 et 14 Rue Louis Pasteur, 76140 Le Petit-Quevilly Le montant global de l'opération est estimé à 20 M euro(s) HT Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée, elle est donnée à titre indicative aux candidats. Les travaux concernent essentiellement l'isolation thermique des bâtiments, la mise en place d'une supervision et la rénovation de la ventilation et des installations de CVC. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisés ultérieurement dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure : 3e776a95-c33b-4232-8263-32fcb957a51c
Identifiant interne : 26MPQ15
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. une phase Candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum 3 et maximum de candidats est fixé à 3. 2. une phase Offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée prévisionnelle du marché est de 13 ans à compter de la notification du marché. La date du 01/09/2028 est indiquée à titre prévisionnel. Cette durée comprend : - les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations, de réalisation, des ouvrages composant les bâtiments pour une durée estimée à environ : 4 ans - l'exploitation-maintenance technique de chacun des ouvrages à compter de leur achèvement et jusqu'au terme du marché pour une durée estimée à 9 ans. Les variantes libres proposées par les entreprises candidates ne seront analysées que si elles présentent un intérêt économique (y compris en Coût Global) et qu'elles sont parfaitement justifiées et présentées selon le même formalisme que les offres de base. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateur. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures en agissant : ? En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ? En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans tous les cas et conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats ou groupements candidat devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Une prime d'un montant de 50 000 euros Ht sera allouée à chacun des candidats non retenus à l'issue de l'intégralité de la procédure avec négociation et ayant remis une offre conforme. En application des dispositions des articles R. 2171-16 et suivants du code de la commande publique, un jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats, est désigné par le Pouvoir adjudicateur: - Après réception des candidatures, examine et classe les réponses suivant les critères de sélection indiqués au 5 - ; - Après réception des offres initiales, il assiste à une présentation des offres par les candidats,il dresse un procès-verbal d'examen des prestations initiales et d'audition des candidats; - Après le dépôt des offres finales, il dresse un procès-verbal d'examen des prestations finales et formule un avis motivé
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public global de performance énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) pour la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 groupes scolaires à Petit-Quevilly PHASE CANDIDATURE
Description : La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et passé dans le cadre d'une procédure avec négociation selon les articles R. 2171-15,R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 Groupes Scolaires, avec végétalisation des cours, en 3 phases d'une année chacune (2 groupes par phase) ; création d'un groupe scolaire provisoire de 17 classes, avec une salle de restauration ainsi qu'un office/espace de préparation (réchauffage de plateaux, plonge,...) à Petit-Quevilly. L'Exploitation-Maintenance des 6 Groupes Scolaires sur une période de 9 ans est également comprise dans ce marché. Les sites concernés sont les suivants : École Jean Jaures : 26 Bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly École Meret : 65 Rue Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly École Philippe : 30 Bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly École Jean-Baptiste Clément : 4 Rue Jean-Baptiste Clément, 76140 Le Petit-Quevilly Groupe Scolaire Jeanne d'Arc et Pasteur : 10 et 14 Rue Louis Pasteur, 76140 Le Petit-Quevilly Le montant global de l'opération est estimé à 20 M euro(s) HT Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée, elle est donnée à titre indicative aux candidats. Les travaux concernent essentiellement l'isolation thermique des bâtiments, la mise en place d'une supervision et la rénovation de la ventilation et des installations de CVC. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisés ultérieurement dans les documents de la consultation
Identifiant interne : T-PF-1848166

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2028
Durée : 156 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des opérations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire.. Ces références sont présentées obligatoirement dans le Cadre de présentation des Références Joints au Dossier de consultation. Les références seront présentées et classées suivant leur pertinence au regard de la présente opération. Les références communes du groupement seront particulièrement appréciées. Les références présentées en dehors de ce cadre de référence ne seront pas analysées.Pour chacune d'entre elle, le candidat devra indiquer : l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la ou les missions réalisées, la date de délivrance du Pc, la date de livraison ou le stade de réalisation, la surface de plancher et le montant des travaux. - En plus du tableau ci-dessus, le candidat présentera un minimum de 3 références avec présentation sous forme libre, avec si possible deux images pour chaque projet du mandataire et de l'architecte concernant des équipements ayant des similitudes de taille, de nature (écoles, Groupes Scolaires) au projet objet de la consultation et dont la date de délivrance du Pc date de moins de 8 ans (chacune des 3 références sera, de préférence, présentée sur la forme d'un diaporama).- Pour le prestataire d'exploitation-maintenance, présentation de 3 références dans le cadre de marchés globaux en cours pour des bâtiments de taille et d'objets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le cadre de réponse relatif aux renseignements administratifs complété en format Excel- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une lettre de candidature (Dc1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat. - Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire Dc2 version en vigueur ou document équivalent) - Des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Curriculum Vitae des intervenants techniques et administratifs)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des références sur des opérations similaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains et Techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Capacités économiques et financières
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9281FEA6-03F3-08D5-23953F8871684391
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement : 52329
Adresse postale : 2 Place Henri Barbusse
Ville : Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GOUJON Charlotte
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235637500
Télécopieur : 0235637575
Adresse internet : http://www.petit-quevilly.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Numéro d'enregistrement : 9281FEF0-05EF-0C0B-8208505A965489A2
Adresse postale : 2 Place Henri Barbusse
Ville : Le Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235637531
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9281FF01-9F9F-0DE3-27829AF926681A64
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9281FF18-98DC-CF4B-45D6B3B5A4367640
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 352d87f4-4510-4c15-bf9e-a881ab0e167c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026