1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description: L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Identifiant de la procédure: dd3cbe5f-9d3f-414c-8b91-0b03469bd800
Identifiant interne: 26GA12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description: L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre pondérée à 10%.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr:443/36479
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:30 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: 24020047700141
Département: Commande Publique
Adresse postale: 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: CUFFIES
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: DOSSO Mahoula
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323599103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f08a2f48-5209-4cac-8eca-98c2a401546a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
