ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENFORCEMENT DE LA VOIRIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-106110


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENFORCEMENT DE LA VOIRIE
Description : La présente opération a pour objet : Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune. Pas de montant minimum et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT/période
Identifiant de la procédure : 34e5cf26-fa17-48f3-8ff4-ecf42a890767
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Communal
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENFORCEMENT DE LA VOIRIE
Description : La présente opération a pour objet : Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune. Pas de montant minimum et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT/période
Identifiant interne : T-PF-1712383

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Communal
Ville : Puget sur Argens
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est renouvelable expressément, trois fois une année civile, dans un délai de trois mois dans la limite de quatre ans, soit au 1er janvier de l'année suivante, soit lorsque le montant maximum est atteint

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché reconductible à compter du 01/01/2027, trois fois un an
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712383
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712383
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 08:30
Lieu : Hotel de ville, 83480 Puget sur argens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D2300D5B-B354-9665-78ADD37BC7561AC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Puget sur Argens
Numéro d'enregistrement : 1873
Adresse postale : 137 boulevard Cavalier Bp 40001
Ville : Puget Sur Argens
Code postal : 83487
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BOUDOUBE Paul
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494196700
Adresse internet : http://www.pugetsurargens.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Toulon
Numéro d'enregistrement : D2300D80-CF19-6D9D-62B50197D3B077DD
Adresse postale : 5 rue Racine Bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b965922-809b-434f-945c-8e92b7cf0195 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025