Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'entretien et maintenance du miroir d'eau

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-105825


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d?entretien et maintenance du miroir d?eau à Nantes
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d?entretien et maintenance du miroir d?eau à Nantes
Identifiant de la procédure : 13d22f19-bbbc-4e97-ac5c-20a32b41e0bf
Identifiant interne : 2025NM000422
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord-cadre est de deux ans (+ 5 jours la première année pour le délai de prise en main de l'ouvrage tel que définit au CCTP) et prendra effet à compter du 25 novembre 2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de deux ans. Visite obligatoire: Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de visiter les lieux d'exécution des prestations/travaux. Aussi, les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre l'attestation de visite (selon le modèle versé au DCE) datée et signée par un représentant de l'acheteur. Montage contractuel: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun allotissement n'est prévu.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fournitures et services - Entretien et maintenance du miroir d'eau à Nantes - Pour la période 2025-2029
Description : La présente consultation porte sur l'Entretien et la Maintenance du miroir d'eau à Nantes. Le Miroir d'Eau de Nantes Métropole situé sur l'espace public « Château Mercoeur » face au Château des Ducs de Bretagne à Nantes a été mis en service en juillet 2015. Il est depuis géré par le service Ouvrages d'Art - Direction de l'Espace Public de Nantes Métropole. Pour garantir son bon fonctionnement Nantes Métropole confie à un prestataire les opérations d'entretien et de maintenance. Ces prestations consisteront en : - des prestations d'entretien et maintenance préventive des équipements (hydrauliques, électriques, électromécanique et automate) du miroir d'eau ; - le montage d'une astreinte pour garantir la continuité de service ; - des opérations de maintenance corrective : dépannage et amélioration du fonctionnement, objet de commande spécifiques.
Identifiant interne : 2025NM000422

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de Justice Administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champs de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Camille Puaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240419000
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67f32677-ede5-4a89-9d73-dc4d30bd6c65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025