Base de Défense de Toulon Accord cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-106149


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de services relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements fixes en lien avec les appareils de levage électriques manuels, hydrauliques ou pneumatiques.
Identifiant de la procédure : 85795060-b10a-4b69-bd6e-15ea136256ee
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0117
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis concerne la réalisation de prestations de services relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques. Les prestations concernent 150 équipements et seront exécutées selon l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage et arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 40 000 euros HT sur 4 ans et de 1 400 000 euros HT maximum sur 4 ans. Pour autres informations, se référer au règlement de consultation téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon l'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. - Se référer au règlement de consultation
Se référer au règlement de consultation
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de services relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques. Les prestations concernent 150 équipements et seront exécutées selon l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage et arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage.
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0117

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle FLEITH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422425477
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdaa733c-a56b-44ef-9028-8bed7abf8b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 12:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025