Avis de marché
Département(s) de publication : 37, 75, 44, 92, 45
Annonce n° 25-108868
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commande SET, SET Energies, SET Aménagement, GE Groupe SET et GIE Groupe SET (dont la SET est le coordonnateur du groupement), 40 rue James Watt, 37200 TOURS.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 58480162500040
Ville : Tours
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SET
Département(s) de publication : 37, 75, 44, 92, 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g95cKkOjpr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DUCLOS Christine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle d'expert-comptable (Attestation d'inscription à l'Ordre des Experts Comptables de l'année en cours). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SET, coordonnateur au titre du groupement de commandes, 40 rue James Watt à 37200 TOURS, en date du 26/09/2025.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet la réalisation d'une mission de révision comptable et d'expertise comptable pour le groupement de commande SET, SET Energies, SET Aménagement, GE Groupe SET et GIE Groupe SET
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
o Révision comptable,
o Accompagnement à l'internalisation de la comptabilité, assistance et expertise, assistance aux contrôles et autres prestations (mission complémentaire).
Lieu principal d'exécution du marché : Tours, 40 rue James Watt
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
- L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
o Révision comptable,
o Accompagnement à l'internalisation de la comptabilité, assistance et expertise, assistance aux contrôles et autres prestations (mission complémentaire).
Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et à ses annexes 1 à 6.
L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée, sans minimum, avec un montant maximum de 195 000 euro(s) HT.
Procédure adaptée (art L.2123-1 selon les modalités particulières suivantes) : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur
http://www.achatpublic.com.
Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises :
Certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, en effet l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations.
En vue de protéger la confidentialité de ces informations, les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique mais sur support papier ou sur support physique électronique :
- Le CCTP et ses annexes 1 à 6.
Les documents cités ci-dessus sont à demander, via le profil d'acheteur, ou par courriel à :
[email protected] ou
[email protected].
Ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00 de la demande du candidat.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre car cela rendrait techniquement difficile la réalisation des prestations. En raison de son objet, et d'une cohérence globale de l'ensemble des missions, la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
En cas, de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères de jugement des offres :
L'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés :
- Valeur technique : 60 points
- Prix des prestations 40 points
et les sous-critères décrits à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le contenu des candidatures et des offres est inscrit à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur
https://www.achatpublic.com
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée.
La taille maximum acceptée pour le dépôt des plis est illimitée, étant précisé que la taille maximum autorisée par fichier est de 20 Mo.
Néanmoins, il est vivement recommandé aux soumissionnaires, concernant les plis dont le dépôt serait volumineux de le réaliser via l'application Open Web Start (Java).
Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer l'accord-cadre via une signature électronique ou de le signer manuscritement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d'acheteur, au plus tard le 23 octobre 2025, à 18 H 00.
Une réponse sera alors adressée au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
