Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-109096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté urbaine du Grand Reims
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.grandreims.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C RESSOURCES ET TERRITOIRES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à la chambre départementale des commissaires de justice. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement Communauté urbaine du Grand Reims et Ville de Reims
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après :
- Qualité de l'offre : 50 points
- Prix des prestations (hors monopole) : 20 points
- Délai de remise d'un constat simple : 20 points
- Engagements en matière de développement durable : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires par des commissaires de justice dans des situations diverses, et notamment : procédures d'expulsion, occupation du domaine public, affichage de permis de construire, constatations de désordres .... etc, concernant des ouvrages appartenant à la Ville de Reims et à la Communauté urbaine du Grand Reims.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 3 ans à compter de sa notification et au plus tôt le 13 janvier 2026.
Il sera exécuté par émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
Les bons de commande seront émis à la survenance des besoins.
Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées.
Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
