834439-2025 - Mise en concurrence
834439-2025.
834439-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-Cadre Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
OJ S 242/2025 16/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution de prestations d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques pour Aéroports de Paris. Il est prévu de contractualiser avec 3 titulaires. Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents. Un seuil de 25 K Euros délimitera la passation de bons de commande et la contractualisation de marchés subséquents. La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
Identifiant de la procédure: 1fbab91e-fa87-4633-bb37-a94f0aff60a1.
Identifiant interne: SPA022023.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Missions pouvant être réalisées sur l'ensemble des plateformes du Groupe ADP
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats sur chacun des lots. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date de remise de la dernière offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour produire des études relatives aux procédures environnementales réglementaires nécessaires à la réalisation des projets, conformément à la réglementation en vigueur, notamment celle prévue par le code de l'environnement. Accord cadre avec un seuil de remise en concurrence de 25 k Euros
Identifiant interne: SPA0022023.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Ce marché est passé sans option. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 3 ans et sera reconductible tacitement 5 fois pour des périodes d'un an chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre sera utilisable sur toutes les plateformes parisienne du Groupe ADP
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5.
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et à des marchés subséquents selon les modalités définies dans le DCE. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 6 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous : Les Chiffres d'affaires 2024 - 2023 - La Charte RSE fournisseurs RSE signé - - Assurances : références.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du -26 de ce règlement : la Charte RSE fournisseurs - Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles Joindre un document complémentaire de 25 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) des références détaillées est attendu, présentant les éléments suivants : - Références détaillées de même nature :- Expériences dans le domaine d'études d'impact environnemental et de dossier d'enquête publique; Exemples des expériences des spécialistes dans le domaine de la biodiversité (inventaire faune, flore, zone humide) des calculs hydrauliques et des compétences poussées sur les sujets climat/CO2 (bilan carbone, calcul d'énergie grise, étude ENR, vulnérabilité au changement climatique) ; Exemples des expériences des spécialistes écologue et hydrauliciens - description des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), - capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 6 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/12/2025.
Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/01/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) avec mise en concurrence suivant le seuil.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Autres acheteurs: Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), - Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, - Recours en nullité relative (5 ans), - Recours en nullité absolue (30 ans).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement: 552 016 628.
Département: DHATI
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATI - Acheteurs Prestations Intellectuelles Techniques
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 698843414.
Adresse internet: http://www.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c41c9522-dabd-4f4f-b24a-1f6971fb385d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 14/12/2025 15:30:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 834439-2025.
Numéro de publication au JO S: 242/2025.
Date de publication: 16/12/2025
